Index des conditions générales de vente

  1. Introduction
  2. Passer une commande
  3. Informations produits
  4. Prix
  5. Disponibilité
  6. Mode de livraison
  7. Paiement sécurisé
  8. Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
  9. Litige et responsabilité
  10. Les codes promotionnels
  11. Commentaire, critique, communication
  12. Protection des données personnelles
  13. Propriété Intellectuelle

 

  1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site huitre-rouzieres.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le marchand huitres-rouzieres.com appartenant à l’entreprise individuelle Rouzières Mathieu , dont le siège est situé 12 chemin de plaisance 34120 Pézenas – France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 822 905 196 (ci-après désignée « Huître en ligne »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rouzières Mathieu peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relus avant chaque visite du site huitre-rouzieres.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant (date de mise à jour : 17/10/2016) .

  1. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition un moyen :
1 – par Internet sur notre site : www.huitre-rouzieres.com 24/24h et 7/7j

Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
– vous identifier,
– choisir votre mode de livraison,
– accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande,
– choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Huître rouzières .

  1. Informations produits

Huître rouzières apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques.

  1. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. Vous noterez que pour l’Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

  1. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

  1. Modes de livraison

Huitre Rouzières ne livre qu’en France métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiqué lors de votre commande. A compter de l’envoi de la commande chez le Client ou à l’adresse choisie par celui-ci, les risques sur les marchandises livrées sont transférés au Client.

Les délais de livraisons donnés à la Commande sont purement indicatifs. Pour le Client consommateur, conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le Produit n’est pas reçu dans le délai de sept (7) jours suivant la date limite de livraison prévue, la Commande peut être dénoncée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

A la réception du Produit, le Client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser. Le bon de livraison fait mention de réserves précises.

Le Client s’engage à être présent lors de la date de livraison mentionné lors de la commande. A défaut, la commande pourra être remise à un collègue de travail (dans le cas d’une livraison sur le lieu de travail) ou à un voisin (dans le cas d’une livraison à domicile). En cas d’absence, le transporteur prendra contact avec vous pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Compte tenu de la nature du produit, en cas d’impossibilité de remise de ladite commande au Client après cette nouvelle tentative, ou si l’adresse de livraison est erronée, la commande sera détruite.

Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

  1. le délai d’expédition (24h à 48h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

Huître Rouzières vous propose un mode de livraison unique :

La livraison 48h par Chronopost : ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h.

En cas d’absence, le transporteur prendra contact avec vous pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

A savoir : Huître Rouzières met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
– par courrier à l’adresse suivante: Ets Rouzières Lieu dit St Félix BP2 34140 Loupian
– par email à rouzieresconchyliculture@gmail.com  (réponse sur mesure , sous 24h ouvrées )

  1. Paiement sécurisé

Huître Rouzières met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué à la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de Paypal qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Huître Rouzières vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

  1. Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé

S’agissant de produits vivants particulièrement périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande par le Site est impossible conformément aux dispositions de l’article Article L121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation. Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par l’Utilisateur, aux frais de transport ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursée par le Site.

  1. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Huître Rouzières ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Huître Rouzières ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

  1. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Huître Rouzières sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Huître Rouzières se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

  1. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

  1. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Huître Rouzières (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Huître Rouzières , de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Huître Rouzières .
Huître Rouzières ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Huître Rouzières ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité . »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice . »

Article L121-1 : « Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l’objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l’annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires. . »

Article L121-16 : « Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. . »

Article L121-17 : « Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section les contrats : 1° Conclus par le moyen de distributeurs automatiques ou pour des prestations fournies dans des locaux commerciaux automatisés ; 2° Conclus avec les opérateurs de télécommunications pour l’utilisation des cabines téléphoniques publiques ; 3° Conclus pour la construction et la vente des biens immobiliers ou portant sur d’autres droits relatifs à des biens immobiliers, à l’exception de la location ; 4° Conclus lors d’une vente aux enchères publiques. . »

Article L121-18 : « Dans toute offre de vente d’un bien ou de fourniture d’une prestation de services qui est faite à distance à un consommateur, le professionnel est tenu d’indiquer le nom de son entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l’adresse de son siège et, si elle est différente, celle de l’établissement responsable de l’offre. . »

Article L121-19 : « Les infractions aux dispositions de l’article L. 121-18, ainsi que le refus du vendeur de changer ou de rembourser un produit retourné par l’acheteur dans les conditions visées à l’article L. 121-16, sont constatées et poursuivies conformément aux dispositions du titre VI de l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. . »

Article L121-20 : « Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. . »

Article L114-1 : « Dans tout contrat ayant pour objet la vente d’un bien meuble ou la fourniture d’une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n’est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie règlementaire, indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation. Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. . »